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 Cour suprême d'Israël: pas d'indemnisations pour ...

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moi_68
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moi_68


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Cour suprême d'Israël: pas d'indemnisations pour ... Empty
MessageSujet: Cour suprême d'Israël: pas d'indemnisations pour ...   Cour suprême d'Israël: pas d'indemnisations pour ... EmptyMer 18 Oct - 17:46

Cour suprême d'Israël: pas d'indemnisations pour aller voir des prostituées

JERUSALEM (AFP) - La Cour suprême d'Israël a annulé un jugement considéré comme "immoral" octroyant des indemnisations à un accidenté de la route pour lui permettre d'avoir une vie sexuelle avec des prostituées.Selon un arrêt publié mardi sur son site internet, la Cour suprême a annulé un jugement du Tribunal de district de Tel-Aviv du 26 octobre 2004 contraignant la compagnie d'assurance Migdal à verser 150.000 shekels (35.000 dollars) à un de ses assurés, handicapé psychiquement et physiquement par un accident de la route, afin qu'il puisse se rendre une fois par semaine dans une maison close.

"Un tribunal ne peut pas se prononcer pour des indemnisations immorales finançant la prostitution (...) Cela reviendrait à porter atteinte aux droits de l'Homme", a indiqué cet arrêt rendu par la présidente de la Cour suprême, Dorit Beinish et l'ex-président de cette institution, le juge Aharon Barak.
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