L'Assemblée va inscrire l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution
PARIS (AFP) - Un quart de siècle après son abolition, l'Assemblée nationale s'apprête mardi à donner son feu vert à l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution, avec l'adhésion quasi-unanime de tous les groupes politiques."Nul ne peut être condamné à la peine de mort": Cet article unique du projet de loi constitutionnelle modifiera le titre VIII de la Constitution, consacré à l’autorité judiciaire.
Décidée par François Mitterrand, bravant une opinion publique défavorable, au tout début de son premier septennat, l'interdiction de la peine de mort, votée le 10 octobre 1981, fait désormais consensus chez les parlementaires.
Jacques Chirac, qui avait fait partie des 11 députés RPR ayant voté l'abolition en 1981, avait décidé début 2006 de réviser la Constitution afin d'en consacrer le principe pour qu'il ne puisse pas être annulé par une simple loi. Une initiative largement applaudie sur les bancs de l'Assemblée par une large majorité de parlementaires UMP. L'UDF y est également favorable ainsi que le PS et le PCF.
Le Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, qui a trois représentants au Parlement (un député et deux sénateurs), s'est en revanche déclaré hostile. L'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution permettra en outre à la France de ratifier deux protocoles internationaux: un protocole européen de 2002 et un protocole de 1989 signé à New York qui prescrit une abolition définitive de la peine de mort.
Comme ils l'ont fait en commission des Lois, les députés devraient repousser en séance les amendements de deux députés UMP demandant le maintien de la peine de mort en cas de guerre et de menace contre la Nation.
Une fois voté par l'Assemblée, le texte sera défendu le 7 février au Sénat par le socialiste Robert Badinter, père de la loi de 1981 sur l'abolition de la peine de mort. S'agissant d'une révision de la Constitution, il sera soumis, avec le gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie et la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles, probablement le 19 février.
