Par Maître Nicolas Tournier-Bosquet, avocat au Barreau de Paris, chroniqueur MSN Finances
Les loyers augmentent de plus de 5 % par an en moyenne depuis 2000. Résultat, la colocation a le vent en poupe : un Français sur cinq a déjà vécu ou vit en colocation. Les plus jeunes, mais pas seulement, apprécient de pouvoir ainsi diviser leurs frais de location et multiplier sorties et amitiés. Oui, mais voilà : quand le torchon brûle entre " colocs ", l'enfer s'invite au paradis et la ruine n'est parfois pas loin. Voici les trois règles d'or à connaître pour préserver vos droits et vos finances.
Règle n°1 : signez un contrat de bailC'est le B.A.-BA. Tous les colocataires doivent signer le bail et aucun d'entre eux ne doit occuper l'appartement ou la maison à l'insu du propriétaire. Ainsi, vous vous protégez mutuellement contre le risque d'expulsion pour sous-location illicite. Vous êtes aussi assuré de pouvoir rester en toute légalité dans le logement, même après le départ de l'un des colocataires.
Mon conseil.Assurez-vous que le contrat prévoit les conditions de remplacement d'un colocataire sortant. A défaut, le propriétaire serait en droit de refuser tout nouvel arrivant !
Règle n°2 : veillez à la bonne répartition des chargesPour éviter tout litige ultérieur, autant que possible, faites préciser noir sur blanc la contribution de chacun des colocataires au paiement des loyers et charges. Ces informations doivent figurer dans un acte séparé du bail. Il peut également être utile de détailler dans celui-ci la répartition des frais hors charges, tels que les frais d'électricité, de téléphone, de nourriture ou encore le paiement de la taxe d'habitation.
Mon conseil.
Ce document doit : être daté et rédigé en autant d'exemplaires numérotés que de signataires et mentionner le nombre total d'exemplaires.
Règle n°3 : Restreignez votre engagementSi la solidarité est le maître mot des colocataires, ne vous y trompez pas ; en droit, elle a des conséquences plutôt désagréables. C'est en effet au nom du principe de solidarité que la plupart des contrats permettent au propriétaire de récupérer les impayés d'un colocataire auprès des autres. Pire, cette obligation peut être mise à la charge d'un seul colocataire choisi arbitrairement par le bailleur. Et ce même s'il a quitté les lieux des mois avant les impayés. Les personnes s'étant portées caution s'exposent elles aussi à se voir réclamer le paiement des impayés d'un locataire qu'elles ne connaissent pas !
Mon conseil.Au moment de la signature du bail, tentez de négocier avec le bailleur :
1) La suppression de la clause de solidarité ou sa restriction aux seules dettes apparues avant votre éventuel départ,
2) La limitation de l'engagement de la caution au seul locataire aidé, et non à tous les colocataires.
3) Enfin, au départ des lieux, donnez congé à votre bailleur dans les règles, c'est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception. Et ce même si vous avez trouvé votre remplaçant.
